Certification Known Consignor
coûts/utilité • procédure •certificat • formation

En extrait, citation de l’OFAC:

"A partir du 31 mars 2009, ne seront plus réputés „connus“ que les expéditeurs qui sont déjà certifiés ou qui se sont annoncés pour une certification selon la nouvelle règle. En conséquence, la banque de données sera apurée comme il suit au 31 mars 2009: toutes les entreprises qui laissent passer le délai sans l’avoir utilisé seront rayées de la liste publiée."

Les expéditeurs d’envois en fret aérien qui se sont annoncés en vue d’une certification doivent désigner pour leur entreprise un préposé à la sécurité. L’OFAC prescrit pour ces préposés un cours de formation de 1 jour; ce cours sera dorénavant offert aussi par SafeConsult AG.

Les entreprises qui se sont déjà enregistrées et figurent dans la Liste OFAC peuvent évidemment aussi suivre cette formation chez SafeConsult AG.

Coûts / utilité du point de vue de l’expéditeur

Les coûts de cours et de certification sont prescrits par l’OFAC et se montent à env. 5‘000.- CHF pour une période de 4 ans. Cela représente en moyenne des coûts d’env. 1‘250.- CHF par an. Ces coûts sont plus élevés la première et la quatrième année; mais moindres dans les années intermédiaires: coûts OFAC

En comparaison, il faut mentionner les coûts de radiographie des envois de fret aérien à l’aéroport de départ que doivent assumer les expéditeurs qui n’ont pas acquis le statut de Known Consignor. Ces coûts de radiographie oscillent par envoi – dans la mesure où ils sont connus aujourd’hui – entre 60 et 75 CHF (coûts minimum) ou encore entre 0.12 et 0.15 CHF/kg, selon l’aéroport de destination et l’agent manutentionnaire (Handling Agent). Ces coûts sont perçus par l’agent manutentionnaire ou le transporteur (compagnie aérienne) et facturés à l’expéditeur par le transitaire.

Procédure pour expéditeurs

• Annonce en tant que candidat „Known Consignor“ auprès d’un “Independent Validator” (infos sous www.bazl.admin.ch/fachleute/security) par exemple chez SafeConsult AG avec le formulaire suivant: formulaire
• Formation d´au moins un responsable de la sûreté
• Transposition des measures de sécurité
• Remise du programme de sécurité jusqu'au 31.03.2010, voir aussi le newsletter de l'OFAC: Aviation Security Newsletter II ou sur le site de l'OFAC: OFAC
• Validation (inspection) sur place par le certificateur indépendant
• Proposition du certificateur indépendant
• Enregistrement dans la banque de données OFAC (tenue par SPEDLOGSWISS)

Validité du certificat

• 5 ans
• Validation annuelle (au moins une fois pas an une attestation écrite de l´expéditeur connu)
• Inspections interm. au moins tous les 3 ans sur place, inspections supplémentaires selon les situations (décision du validatuer indépendent)
• Mise à jour des responsables de la sécurité tous les 5 ans (certificat)

Informations concernants la formation à la fonction de responsable de la sûreté

La participation obligatoire au cours de formation d'une journée fait partie de la procédure de certification. Le responsable de sécurité doit être un salarié fixe de l'entreprise. La participation d'un suppléant est conseillée afin d'assurer la continuité au sein de l'entreprise. Pour les sites indépendants d'une certaine taille, la participation des responsables de sécurité de chaque site est conseillée.